de Ilaria De Gennaro
Il y a un petit morceau de France dans presque tous les continents, et non pas parce que le vin et les fromages transalpines sont universellement exportés.
La complexité administrative de la France, héritage de son passé colonial, est un enchevêtrement de differents statuts juridiques.
Le terme «France d’outre-mer » désigne les territoires non européens de la République française, principalement dans les Antilles (Guadeloupe , Martinique), dans l’Océan Indien ( Réunion, Mayotte ) et dans le Pacifique ( Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), mais également en Amérique du Sud (Guyane ) et dans les eaux canadiennes ( Saint-Pierre-et-Miquelon ) .
Pour les fins de notre discussion, il est nécessaire de les différencier de ce que l’on appelle l’hexagone, que nous appellerons ici ” France métropolitaine ” .
Les habitants de ces régions sont de nationalité française, participent au droit de vote et sont soumis aux conditions d’éligibilité identiques à celles des autres français. Ils participent directement à l’élection du Président de la République, et sont représentés à l’Assemblée nationale par 22 députés. En dépit de ces caractéristiques communes, la pluralité des statuts territoriaux répond aux exigeances dictés par une mosaïque de particularités géographiques, linguistiques et culturelles extrêmement diverses.
▪ DOM-ROM: “Départements et Régions d’outre-mer” (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).
Collectivités intégrés dans la République française au même titre que les régions de la France métropolitaine. Les DOM-ROM se différencient des omologues métropolitaines par le fait d’ être monodipartimentals (composé d’un seul dépsrtement) et pour une plus grande autonomie législative et administrative.
Ils sont soumis à la législation de l’UE, en tant que partie intégrante de la France, et à celle française, sauve la faculté reconnue constitutionnellement d’adapter certaines lois nationales à leurs besoins spécifiques.
▪ COM: “collectivité d’outre-mer” (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis et Futuna). Puisqu’ elles sont conçues comme des entités distinctes de l’État français, elles profitent d’un statut spécial qui leur accorde une plus grande autonomie. Elles ont un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences administratives.
▪ “Collectivités sui generis” (Nouvelle-Calédonie, et Terres Australes et Antarctiques TAAF)
▪ POM: “les pays d’outre-mer au sein de la République” (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Ils sont les seuls qui peuvent éventuellement obtenir leur indépendance de la France.
En ce qui concerne les relations avec l’Union européenne, il y a deux acronymes qui apparaissent dans le vocabulaire communautaire: RUP et PTOM.
▪ Les RUP (Régions Ultra périphériques) sont des territoires qui font partie intégrante de l’UE, mais qui jouissent d’un statut spécial en raison de leur éloignement. Il y a, entre autres, la Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion.
▪ Le statut de PTOM, “pays et territoires d’outre-mer”, est régie dall”art 182 du traité CE, qui souhaite établir des relations économiques étroites entre la Communauté et les territoires non européens qui ont des relations particulières avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, en vue d’en promouvoir le développement économique, social et culturel. Contrairement aux RUP, les pays et territoires d’outre-mer ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas membres de l’espace Schengen, bien que dépendant d’un pays en faisant partie. Par conséquent, la législation européenne ne trouve pas application directe dans ces réalité territoriale, qui, cependant, peuvent bénéficier de fonds européens pour le développement de la Banque centrale européenne. En outre, même s’ils ne sont pas soumis à la législation communautaire, leurs habitants ont la citoyenneté européenne, et participent à l’élection des représentants de leur pays au Parlement européen.
La prospérité relative des territoires d’outre-mer contraste avec la réalité économique et sociale des pays voisins, comparés auquels ils ressemblent à des petites oasis opulents. Il s’agit d’une richesse quantitative et qualitative, car au PIB plus élevé, s’ajoute un indice de développement humain (IDU) bien supérieur à celui enregistré dans les zones géographiques environnantes.
Les caisses de ces territoires sont complètement revigorées par les flux financiers en provenance de la France métropolitaine, établis par les accords nationaux de développement et des conventions spécifiques pour les territoires les plus défavorisés, tels que Mayotte et Wallis et Futuna. En plus, la Polynésie française bénéficie aussi d’une dotation économique annuelle supplémentaire, à titre de reconversion économique post-CEP (Centre d’essais du Pacifique), fermé après la fin des essais nucléaires.
Aux subventions nationales, s’ajoutent celles de l’Union européenne, qui contribue au développement des ces zones avec des aide financières variable en fonction du degré d’intégration de la collectivité dans l’UE. Le DOM, par exemple, reçoivent des fonds structurels importants. Les PTOM ,en revanche, ne bénéficient pas des fonds structurels, mais ils perçoivent des crédits du Fonds européen de développement (FED).
Ces aides économiques en font des petites îles de la richesse, mais risquent de donner lieu à un welfarisme stérile, s’ils ne sont pas accompagnés par des politiques efficaces de développement local. Et l’augmentation des interventions de l’Etat et les nouvelles mesures d’allégement fiscal, risquent de n’être qu’un palliatif pour tempérer le climat de tension sociale. Les noms exotiques de ces territoires évoquent des plages sans fin, une mer cristalline et une flore tropicale, en réalité, ces territoires font face à de plus en plus des difficultés sociales qui sont susceptibles de déclencher des émeutes et des manifestations de rue. Emblématique, la vague de protestation qui a enflammé la Guadeloupe en 2009, puis étendue à la Martinique, et qui mérite une réflexion sur les causes du déclenchement de la mobilisation.
Une situation de dépendance économique
Les handicaps géographiques et climatiques liés à l’éloignement et à l’insularité des régions, impliquent des coûts d’exploitation majeurs et une faible compétitivité avec les pays voisins. La stratégie économique française a visé pendant longtemps seulement à compenser ces inconvénients, sans avoir l’ambition de faire développer les secteurs productifs locaux.
Malgré la distance, la majorité des échanges impliquant ces territoires d’outre-mer se produit encore avec la France métropolitaine. Pour les DOM, le volume des exportations en France représente 50-60% du commerce extérieur total, et est concerne essentiellement des produits agricoles locaux, à l’exception de la Guyane. L’exportation est principalement agricole aussi pour toutes les autres réalités territoriales d’outre-mer, sauf en Nouvelle-Calédonie.
Des difficultés sociales
À la situation de dépendance économique de la métropole, va ajoutent des difficultés sociales susceptibles de esaperare l’éssprit des résidents. Le niveau de vie y demeure généralement plus faible que dans la France métropolitaine: le PIB des départements d’outre-mer, par exemple, est inférieur à 75% de la moyenne européenne. Le chômage et le manque de …. sont autres problèmes très imminents, et le chômage atteint plus de 3 fois la moyenne nationale. Le salaire moyen est plus bas pour les emplois peu qualifiés (la majorité des emplois) et la diminution du pouvoir d’achat de la monnaie détermine des prix beaucoup plus élevés dans les départements d’outre-mer que ceux pratiqués en France métropolitaine.
DES MESURES SPÉCIFIQUES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT
● dégrèvements fiscaux : il s’agit d’une aide fiscale à l’investissement, visant à compenser les faiblesses structurelles des territoires d’outre-mer. La “loi pour le développement économique de l’outre-mer ” (l. 594/2009) prévoit un renforcement de ce dispositif. Un rapport INSEE 2015 révèle que, en particulier le secteur de la construction a bénéficié de ces mesures d’allégement fiscal.
● réduction des charges sociales pour les entreprises, afin de réduire le coût du travail, et de répondre au grand problème du chômage qui concerne l’outre-mer.
● l’octroi de mer, un impôt indirect spécifique aux départements d’outre-mer (DOM), visant à protéger la production locale de la concurrence extérieure. Cette taxe affecte la majorité des importations, et, à partir de la loi de 1992 qui applique une décision du Conseil européen, ella a été étendu même aux produits locaux, en conformité avec le principe de non-discrimination contenu dans l’Acte unique européen (1986).
L’origine remonte à 1670, quand il était prélevé dans la colonie de la Martinique pour toutes les importations. Depuis 2004, les conseils régionaux ont la faculté d’en réduire l’entité ou d’introduire un régime dérogatoire pour certaines productions nationales et certaines importations, sous certaines conditions fixées par le Conseil de l’UE. Le différentiel d’impôt permet le soutien aux secteurs exposés à la concurrence étrangère, en faisant de l’octroi de mer une ressource essentielle pour les quatre DOM, dont les conseils régionaux peuvent également prévoir un octroi de mer régional (perçues par les régions).
Un bilan partiellement positif
Le rapport INSEE 2015 sur l’évolution macro -économique d’outre-mer, met en évidence une croissance économique importante en raison du secteur commercial, à l’exception de la Polynésie française. Le bilan révèle, par conséquent, que les mesures d’aide mises en place par le gouvernement ont encouragé les investissements. Néanmoins, l’écart avec la France metropolitaine persiste, et dans certaines réslités telles que Guyane et Nouvelle-Calédonie, les augmentations de la productivité sont annulées par la croissance démographique. La consommation intérieure reste le principal moteur de l’économie, tandis que les exportations sont faibles, sauf pour le Guyana et la Nouvelle-Calédonie qui ont développé des activités spécifiques. Des progrès ont été accomplis dans l’éducation , la santé, et le sociale. Les activités tertiaires ont été bénéfiques tant en termes d’emploi que de valeur ajoutée.
Il est très évident que l’engagement économique massif de la France métropolitaine dans ces territoires n’est pas un simple acte de libéralité. Bien qu’à première vue ces territoires semblent prendre beaucoup et apporter peux d’avantages à la France métropolitaine, en réalité, les DOM- COM français sont un trésor de grande importance économique, scientifique, militaire et stratégique.
Les intérêts stratégiques : depuis 1964, à Kourou en Guyane française, après la guerre d’Algérie, il a été installé le CNES, dont la position stratégique près de l’équateur facilite le lancement de missiles par l’ européenne Ariane Espace, qui assure la mise en orbite du marché intermédiaire World of satellites telecomunicaziine et observation.
Kourou est également utilisé à des fins militaires par la France , avec des systèmes d’observation et d’information.
Les intérêts militaires : ces territoires sont aussi des lieux de cantonnement de forces militaires qui peuvent intervenir rapidement dans les régions concernées, dans des missions militaires ou humanitaires .
L’intérêt scientifique : l’ outre-mer représente un laboratoire scientifique importante, avec ses nombreux centres de recherche dell’ORSTOM (Office de la recherche scientifique et technique outre-mer). La Terre Adélie, les îles Australes, les Îles” éparses “, même Clipperton inhabitée, abritent des installations scientifiques importantes, de météorologie ou de navigation.
L’intérêt économique : ces territoires assurent à la France 11 millions de km de ZEE (Zone économique exclusive), ce qui rend le pays la deuxième puissance maritime du monde, après l’Union européenne et au même niveau que la Russie. En outre, le tourisme outre-mer attire des flux abondants provenants en particulier de la métropole, qui offrent des débouchés pour les grandes compagnies aériennes françaises publiques et privées: Air France, Air Caraïbe et Nouvelles Frontieres, sont maîtresses sur le marché DOM-COM.
De plus, il est particulièrement significative l’histoire liée à la location de la Guyane pour l’installation de lanceurs de satellites russes, sans laisser un euro à la Guyane elle-même.
En outre, la société de consommation qui s’est consolidé depuis nombreuses années la, attire d’importants flux de biens et services en provenance de France, qui apportent des avantages au transport maritime et aérien, et dont bénéficient souvent les monopolistes de la “caste de toujours,” les blanches Crioles ou «Békés», présents en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion.
Enfin, Nouvelle-Calédonie est le troisième plus grand producteur de nickel au monde et la Guyane est une excellence dans le secteur de l’industrie spatiale.
En conclusion, même s’il est peut-être exagéré de considérer ces territoires comme un “Eldorado” à la disposition de la République française, cette dernière doit encore son caractère planétaire aussi à ses anciennes colonies.
