di Ilaria De Gennaro
La réforme El Khomri a été rebaptisé “le Jobs act à la française”. Le parallèle est pas du tout risqué. Il y a un fil, trop peu rouge selon la “fronde” socialiste, qui relie notre loi nationale d’emploi à la Loi Travail française.
De même que le Jobs Act italien, face à un chômage désormais chronique, la réforme française vise à promouvoir une plus grande libéralisation et plus de flexibilité du marché du travail.
Le texte a pendant des mois fait l’objet de vives protestations de tous les secteurs du travail salarié, des organisations d’étudiants (dont le principal est la UNEF) et des syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL). Celle du «non» est une réalité hétérogène que n’a qu’un seul point en commun: le rejet de la loi El Khomri .
Les changements apportées au projet de loi par le gouvernement et plus tard par la Commission des affaires sociales del l’Assemblée nationale, en a redimensionné l’ambition initiale. Toutefois, l’intervention modificatrice, loin de répondre aux demandes venant d’en bas, a fini par décevoir les entrepreneurs aussi, qui étaient d’abord en faveur de la réforme.
Ce qui reste du projet initial
Pour encourager les entreprises à embaucher, le projet de loi étend la portée de la justification des licenciements économiques, et les rend plus faciles, en tenant compte des eventuelles difficultés des entreprises comme une baisse des commandes ou des ventes négatives pour plusieurs mois consécutifs, les transferts de technologie et même la restructuration des entreprises pour la compétitivité.
La réforme prévoit que les syndicats dans l’entreprise peuvent approuver un accord dérogatoire de ce qui a été accepté au niveau de la categorie, afin d’établir des heures de travail plus flexibles et une majoration moindre des heures supplémentaires :
a) la durée légale de travail est de 35 heures par semaine, mais peut être modifiée par un accord d’entreprise;
b) La journée de travail peut être augmentée de 10 heures à un maximum de 12, aux besoins organisationnels de l’entreprise;
c) L’accord d’entreprise est également appelé à réguler le régime des heures supplémentaires, qui ne peut être payé plus de 10%, par rapport à un taux d’augmentation de 25%, actuellement pratiqué par les branches.
Ce que le gouvernement a lâché
La première version de la loi limitait le pouvoir des tribunaux pour évaluer la légalité du licenciement et de fixer le montant d’une éventuelle indemnité prud’homale, limites que, après les premières manifestations dans la rue, ont été introduites seulement comme lignes directrices non contraignantes. L’autre changement important concerne les 35 heures: le texte original prévoyait la possibilité, pour l’entreprise, d’adopter unilatermalment le “forfait-jour”, un temps de travail calculée sur une base annuelle, plutôt que hebdomadaire. Dans la nouvelle version, cependant, pour déroger à la durée légale du travail (35 heures par semaine), est nécessaire un accord entre les entreprises et les syndicats.
La façon dont le gouvernement a procedé a été particulièrement controverséé. L’expédient de l’article 49.3 de la Constitution, en effet, annule toutes les amendements, permettant ainsi d’éluder le débat parlementaire. L’Assemblée nationale, peut s’y opposer par une motion de censure. Dans ce cas, l’opposition n’avait pas les chiffres pour la faire passer, mais le gouvernement craignait que les dissidentes de gauche, les “frondeurs” du PS, aurait sympathisé avec le centre-droite. La motion a finalement été rejetée, et le projet de loi a été adopté en première lecture sans passer par le filtre du débat parlamentaire. Et le gouvernement envisage de recourir à l’article aussi pour faire passer le texte au Sénat.
Le gouvernement a donc forcé la main, mais il est vrai qu’il a agi dans le cadre constitutionnel. Normales dynamiques du pouvoir, donc, s’il n’y avait pas un précédent fâcheux de François Hollande, qui, en 2006, en tant que secrétaire du PS, avait peint le recours à l’article 49.3 comme «la violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, un moyen de ralentir ou d’empêcher la mobilisation “. Valls même en 2008 avait proposé, avec d’autres députés socialistes, un amendement pour le supprimer.
Encore un autre recours au 49.3 (le quatrième depuis le début du mandat de Valls) est un signe évident de la faiblesse de l’exécutif français qui ne peut pas compter sur une majorité solide.
En forcant la main sur le plan politique, le gouvernement a accru les tensions avec l’opposition et les dissidents, et en apportant des modifications au texte initiale, n’a fait que accroître les critiques.
Résultat: Maintenant, le nouveau texte ne plaît vraiment plus à personne. Les changements n’ont pas du tout satisfait les adversaires de la première heure. Certains parlent d’involution, stigmatisent le projet comme “pro-patronat” et invoquent l’inviolabilité de certains aquis. Jean-Claude Mailly député socialiste souligne le paradoxe de les remettre en question, à l’anniversaire du 80e anniversaire du Front populaire (le gouvernement de coalition de gauche dans la période 1936-38).
Les associations d’employeurs tiquent devant la partiel marche arrière du gouvernement, déplorant la «dénaturation» du texte original.
Entre-temps , la mobilisation sociale est toujours plus massive : la pétition en ligne contre la réforme a atteint le million de signatures, un véritable record. Les manifestations se radicalisent de plus en plus et la violence au sein des cortés est dévenue chronique.
À Paris, Toulouse, Lyon, Lille, la tension est palpable. Le président a dit qu’il ne lâchera pas sur la loi. La dynamique au sein du Sénat va décider du sort de la réforme. Ce qui est certain est que le coté du «non» intend répondre aux “prépotences” politiques du gouvernement avec la même obstination qui menace d’enflammer davantage les places françaises.
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